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Le Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Si, pendant de nombreuses années, le web a ressemblé à un espace virtuel non réglementé où tout est permis, plusieurs lois (notamment le Règlement général sur la protection des données, "RGPD") ont été adoptées au fil des ans dans le but d'encadrer et de réglementer ce système. En effet, à l'ère du numérique et des progrès technologiques, rares sont les citoyens qui ne possèdent pas de compte sur un ou plusieurs réseaux sociaux ou encore d'adresse électronique. Cela implique, qu'on le veuille ou non, de laisser ses données personnelles à disposition de certaines entreprises. Ainsi, lorsqu'une société ne respecte pas le Règlement général sur la protection des données, elle commet des actes de cybercriminalité et s'expose dès lors à des sanctions pénales. Parmi ces infractions :
- Le cyber-harcèlement
- Le sabotage informatique
- Le phishing
- Les malwares
- Le hacking
- L’usurpation d’identité
C'est pour vous protéger de ces risques-là qu'il existe une branche spécifique du droit appelée le droit du numérique et Internet. Il vise notamment à régler les problèmes de respect de la vie privée, de protection de la propriété intellectuelle et de l'accessibilité numérique. En tant que matière relativement récente, les règles ne sont pas toujours fixées et font souvent appel à des affaires en jurisprudence. Notez que la plupart des textes existants en la matière sont valables à l'échelle européenne.
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